Les commandes et livraisons de Fruit@Office sont soumises aux modalités suivantes :
VALIDITÉ DE L’ABONNEMENT
Les quantités et la fréquence de livraison choisies sont conclues pour une durée indéterminée, à compter de la première date de livraison. Toute modification des quantités ou de la fréquence de livraison devra être notifiée par écrit à l’adresse figurant au bas du présent document ou par email à l’adresse suivante : orders-office@grosbusch.lu et ce, au minimum 72 heures à l’avance en précisant votre n° de client.
DÉLAIS DE DÉBUT D’ABONNEMENT
Le formulaire d’abonnement doit être envoyé par email à l’adresse : orders-office@grosbusch.lu
L’ouverture du compte sera effectuée dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de réception du formulaire d’abonnement dûment complété et signé par le client. Ce délai est donné à titre indicatif et pourra varier en fonction des éventuelles vérifications nécessaires ou des documents complémentaires requis.
RÉSILIATION
Le client peut mettre fin aux livraisons en respectant un préavis d’un (1) mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à GROSBUSCH S.A., service FRUIT@OFFICE. Pendant toute la durée du préavis, le client s’engage à respecter la fréquence de livraison ainsi que la quantité contractualisée.
LIVRAISON, FRAIS DE RÉPARTITION ET POLITIQUE ÉCORESPONSABLE
La livraison des boîtes sera effectuée en un seul point à l’adresse indiquée par le client au recto du présent document, entre 7h et 15h, en fonction de l’optimisation des tournées du chauffeur. La répartition des boîtes dans les différents étages est à la charge du client. Si une répartition spécifique est demandée, le client devra en informer la société Grosbusch avant la première livraison, afin que le tarif applicable puisse être communiqué. La société Grosbusch se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires pour ce service. Dans une démarche écoresponsable, le client s’engage à favoriser la réduction des déchets et le recyclage des emballages conformément aux bonnes pratiques environnementales.
Le client pourra remettre les boîtes vides, propres et sans déchet à l’intérieur, au chauffeur lors de son prochain passage.
Les boîtes ainsi récupérées seront recyclées par une société spécialisée, dans le cadre de notre engagement en faveur de l’environnement.
FACTURATION
Le client s’engage à effectuer le paiement selon les modalités suivantes :
-
Trente (30) jours à compter de la date de facture pour les paiements à la livraison.
- Sept (7) jours à compter de l’envoi de la facture mensuelle récapitulative.
Le paiement s’effectuera par prélèvement bancaire. À cet effet, le Client devra joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) lors de la souscription de son abonnement.
Le Client devra également fournir ses numéros de commande lors de la souscription et informer immédiatement de tout changement. En cas de retard de paiement excédant trente (30) jours, les livraisons seront suspendues jusqu’au règlement intégral des factures en souffrance. Passé ce délai, la société se réserve le droit d’engager toutes les actions légales nécessaires en vue du recouvrement des sommes dues.
FERMETURES OU ABSENCES DU CLIENT
Le client devra informer la société Grosbusch de ses jours d’absence par email à l’adresse suivante : orders-office@grosbusch.lu, au minimum 72 heures avant la date de livraison prévue, en précisant son numéro de client.
En cas de non-respect de ce préavis, la société Grosbusch se réserve le droit de facturer le client pour la livraison prévue, sans que celui-ci puisse contester cette facturation.
De plus, en cas de changement de numéro de TVA, le client devra remplir à nouveau ce formulaire et le communiquer à la société Grosbusch au moins 30 jours à l’avance. Ce même délai s’applique à la communication des périodes de congés planifiées.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Grosbusch, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles relatives aux personnes qui travaillent pour ou représentent ses clients dans le cadre de la gestion de la présente relation contractuelle et commerciale. Grosbusch s’engage à traiter avec la plus grande attention les données à caractère personnel de ces personnes, conformément à la règlementation applicable à la protection des données personnelles et conformément à sa politique de confidentialité, accessible sur son site internet.